Conditions générales
Conditions générales de vente, de livraison et de paiement
Kapitein Spel, établi à Vuren et immatriculé à la Kamer van Koophandel (chambre de commerce néerlandaise) sous le numéro 91788854.
Version en vigueur à compter du 10 avril 2026.
1. Définitions
Dans les présentes conditions générales, on entend par :
Kapitein Spel
La Vennootschap onder Firma (VOF, société en nom collectif de droit néerlandais) Kapitein Spel, établie à Vuren, immatriculée à la Kamer van Koophandel sous le numéro 91788854, qui vend des produits par l’intermédiaire du site kapiteinspel.nl.
Client
La personne physique ou morale qui conclut un Contrat avec Kapitein Spel.
Contrat
Tout accord entre Kapitein Spel et le Client portant sur la livraison de produits.
Produit
L’ensemble des biens faisant l’objet du Contrat.
Délai de rétractation
Le délai de 30 jours pendant lequel le Client peut exercer son droit de rétractation.
Droit de rétractation
La faculté pour le Client de renoncer au Contrat pendant le délai de rétractation.
Site
kapiteinspel.nl, y compris tous ses sous-domaines.
Par écrit
Par e-mail, via le formulaire de contact du Site, par chat ou par courrier.
2. Champ d’application
2.1 Les présentes conditions générales s’appliquent à toute offre de Kapitein Spel et à tout Contrat conclu entre Kapitein Spel et le Client.
2.2 Avant la conclusion du Contrat, le texte des présentes conditions générales est mis à la disposition du Client sur le Site. Sur demande, il est envoyé gratuitement par e-mail.
2.3 L’application d’éventuelles conditions du Client est expressément exclue.
2.4 Toute dérogation aux présentes conditions générales n’est valable que si elle a été convenue par écrit et ne s’applique qu’au Contrat concerné.
2.5 Si une disposition des présentes conditions générales est nulle ou annulable, les autres dispositions restent pleinement en vigueur.
3. L’offre
3.1 Toute offre figurant sur le Site est sans engagement. Kapitein Spel est en droit de modifier l’offre.
3.2 L’offre contient une description aussi précise que possible des produits proposés. Les images représentent les produits de manière aussi fidèle que possible. Les erreurs ou fautes manifestes dans l’offre n’engagent pas Kapitein Spel.
3.3 Kapitein Spel ne peut garantir que la version du produit présentée (par exemple la version linguistique ou l’édition) correspond exactement à la version livrée. D’éventuelles divergences n’engagent pas Kapitein Spel, à condition que l’écart ne soit pas substantiel.
3.4 Chaque offre contient des informations permettant au Client de savoir clairement :
le prix TVA comprise ;
les éventuels frais d’expédition ;
si le droit de rétractation s’applique ;
les modalités de paiement, de livraison et d’exécution ;
la manière dont le Client peut vérifier et corriger les données fournies avant la conclusion du Contrat.
3.5 Tout Contrat est conclu sous la condition suspensive d’une disponibilité suffisante du produit concerné.
4. Conclusion du Contrat
4.1 Le Contrat est conclu au moment où le Client passe une commande sur le Site et en a effectué le paiement, ou au moment où Kapitein Spel confirme la commande par écrit.
4.2 En passant une commande, le Client déclare avoir pris connaissance des présentes conditions générales et les accepter.
4.3 La modification ou l’annulation du Contrat par le Client n’est possible qu’avec l’accord écrit de Kapitein Spel, sauf si le droit de rétractation s’applique.
5. Prix et paiement
5.1 Tous les prix figurant sur le Site sont exprimés en euros et TVA comprise, sauf mention contraire. Les frais d’expédition sont indiqués séparément.
5.2 Le paiement s’effectue lors de la passation de la commande au moyen de l’un des modes de paiement proposés sur le Site.
5.3 Kapitein Spel est en droit de modifier ses prix. Les modifications de prix n’ont aucune incidence sur les commandes déjà passées, sauf si la modification résulte de taxes ou de suppléments légaux.
5.4 En cas de retard de paiement, le Client est de plein droit en demeure. Kapitein Spel est alors en droit de facturer les intérêts légaux, majorés des frais de recouvrement extrajudiciaire conformément à la Wet Incassokosten (WIK, loi néerlandaise sur les frais de recouvrement).
6. Livraison et expédition
6.1 Kapitein Spel s’efforce d’expédier le jour même les commandes passées et payées un jour ouvrable avant 22h00.
6.2 Les délais de livraison indiqués sont donnés à titre indicatif. Le dépassement du délai de livraison ne donne pas droit au Client à des dommages-intérêts ou à la résolution du Contrat, sauf si le dépassement est d’une durée déraisonnable. Dans ce cas, le Client a le droit de résoudre le Contrat sans frais.
6.3 Le risque d’endommagement ou de perte des produits est transféré au Client au moment de la livraison.
6.4 Kapitein Spel est en droit de livrer une commande en plusieurs envois partiels. Les éventuels frais d’expédition supplémentaires liés aux envois partiels sont à la charge de Kapitein Spel.
7. Droit de rétractation
7.1 Le Client peut se rétracter d’un Contrat d’achat d’un produit pendant 30 jours sans avoir à motiver sa décision. Kapitein Spel peut demander au Client le motif, mais ne peut pas l’obliger à le communiquer.
7.2 Le délai de rétractation commence à courir le jour suivant la réception du produit par le Client ou par un tiers désigné par le Client (autre que le transporteur). Pour plusieurs produits d’une même commande livrés à des dates différentes, le jour de réception du dernier produit est déterminant.
7.3 Le Client notifie la rétractation à Kapitein Spel pendant le délai de rétractation, au moyen du formulaire type de rétractation ou de toute autre manière dénuée d’ambiguïté (par exemple par e-mail à hoi@kapiteinspel.nl).
7.4 Le Client renvoie le produit à Kapitein Spel dans les meilleurs délais, et au plus tard dans les 14 jours suivant la notification, de préférence dans son emballage d’origine et avec tous ses accessoires.
7.5 Les frais directs de renvoi sont à la charge du Client, sauf si Kapitein Spel propose de les prendre en charge.
7.6 Kapitein Spel rembourse tous les paiements reçus du Client, y compris les frais d’expédition initiaux, au plus tard dans les 14 jours suivant la réception du produit retourné ou suivant la preuve par le Client du renvoi du produit.
8. Obligations pendant le délai de rétractation
8.1 Pendant le délai de rétractation, le Client manipule le produit et son emballage avec soin. Le Client ne peut déballer et examiner le produit que dans la mesure où cela serait habituel dans un magasin physique.
8.2 Le Client est responsable de la dépréciation du produit résultant d’une utilisation allant au-delà de ce qui est nécessaire pour établir la nature, les caractéristiques et le bon fonctionnement du produit.
8.3 Le Client n’est pas responsable de la dépréciation si Kapitein Spel ne lui a pas fourni, avant la conclusion du Contrat, toutes les informations légalement obligatoires sur le droit de rétractation.
9. Conformité et garantie
9.1 Kapitein Spel garantit que les produits sont conformes au Contrat, aux spécifications mentionnées dans l’offre et aux exigences raisonnables de qualité et d’aptitude à l’usage.
9.2 Une garantie accordée par Kapitein Spel, le fabricant ou l’importateur ne porte pas atteinte aux droits légaux du Client.
9.3 Les défauts ou les produits livrés par erreur doivent être signalés par écrit à Kapitein Spel dans les 7 jours suivant leur réception.
9.4 La garantie est exclue si :
le Client a lui-même réparé ou modifié le produit, ou l’a fait modifier par des tiers ;
le produit a été exposé à des conditions anormales ou a été manipulé sans précaution ;
le défaut résulte de prescriptions des pouvoirs publics concernant les matériaux.
10. Réclamations
10.1 Les réclamations concernant les produits ou les services doivent être adressées par écrit à Kapitein Spel, de préférence par e-mail à hoi@kapiteinspel.nl.
10.2 Une réclamation doit être introduite au plus tard dans les 7 jours suivant la découverte du défaut. Passé ce délai, le Client ne peut plus se prévaloir du défaut.
10.3 Kapitein Spel répond à une réclamation dans les meilleurs délais, et au plus tard dans les 14 jours. Si le traitement d’une réclamation nécessite plus de temps, le Client reçoit dans les 14 jours un accusé de réception indiquant le délai prévu.
10.4 Si la réclamation est jugée fondée, Kapitein Spel procédera, au choix, à la réparation ou au remplacement du produit, ou au remboursement (partiel) du prix d’achat sous forme d’avoir.
10.5 Une réclamation ne suspend pas les obligations de paiement du Client.
11. Réserve de propriété
11.1 Tous les produits livrés restent la propriété de Kapitein Spel jusqu’à ce que le Client ait entièrement rempli toutes ses obligations de paiement.
11.2 Tant que la réserve de propriété s’applique, le Client n’est pas autorisé à aliéner les produits, à les grever d’une sûreté ou à les mettre à la disposition de tiers.
11.3 Après avoir invoqué la réserve de propriété, Kapitein Spel est en droit de reprendre les produits. Le Client apporte à cet effet toute sa coopération.
12. Force majeure
12.1 On entend par force majeure : les circonstances qui empêchent l’exécution du Contrat et qui ne sont pas imputables à Kapitein Spel. Sont notamment visées : les pannes d’internet, de télécommunications ou d’autres systèmes, l’incendie, la maladie, les grèves, les entraves à l’importation ou au commerce, ainsi que les retards chez les fournisseurs ou les transporteurs.
12.2 En cas de force majeure, les obligations de Kapitein Spel sont suspendues pendant la durée de la force majeure.
12.3 Si la force majeure dure plus de 3 mois, chacune des parties est en droit de résoudre le Contrat sans obligation de verser des dommages-intérêts.
13. Responsabilité
13.1 La responsabilité de Kapitein Spel est limitée aux dommages directs résultant directement d’un manquement imputable dans l’exécution du Contrat.
13.2 Kapitein Spel n’est pas responsable des dommages indirects, notamment les dommages consécutifs, le manque à gagner ou les économies non réalisées.
13.3 La responsabilité de Kapitein Spel est en tout état de cause limitée au montant maximal payé par le Client pour le produit concerné, ou au montant versé par l’assurance responsabilité civile de Kapitein Spel.
13.4 Les limitations prévues au présent article ne s’appliquent pas si le dommage résulte d’une faute intentionnelle ou d’une faute lourde de Kapitein Spel.
14. Données à caractère personnel
14.1 Kapitein Spel traite les données à caractère personnel conformément au Règlement général sur la protection des données (RGPD). La politique de confidentialité est disponible sur le Site.
15. Propriété intellectuelle
15.1 Tous les droits de propriété intellectuelle sur le Site, le logo, les photos des produits et les autres contenus appartiennent à Kapitein Spel ou à ses concédants de licence.
15.2 Il est interdit au Client de reproduire, de rendre public ou de mettre à la disposition de tiers du contenu du Site sans l’accord écrit de Kapitein Spel.
16. Litiges et droit applicable
16.1 Le Contrat et les présentes conditions générales sont régis par le droit néerlandais.
16.2 Les litiges sont de préférence résolus à l’amiable. À défaut, ils sont soumis au juge compétent de l’arrondissement dans lequel Kapitein Spel est établi.
16.3 Le Client agissant en qualité de consommateur a toujours la possibilité de soumettre un litige à la plateforme européenne de règlement en ligne des litiges (RLL) : https://ec.europa.eu/consumers/odr/.
17. Modification des conditions générales
17.1 Kapitein Spel est en droit de modifier les présentes conditions générales. Les conditions modifiées sont publiées sur le Site au plus tard 30 jours avant leur entrée en vigueur.
17.2 Si une modification entraîne, pour le Client agissant en qualité de consommateur, une prestation substantiellement différente, le Client a le droit de résoudre le Contrat à la date d’entrée en vigueur des conditions modifiées.
18. Prescription
18.1 Les actions en justice contre Kapitein Spel se prescrivent par 1 an à compter du moment où la créance est devenue exigible.
19. Contact
Kapitein Spel
Mildijk 38
4214 DS Vuren
Pays-BasTéléphone : 088 02 33 555
E-mail : hoi@kapiteinspel.nl
KVK : 91788854